J.O. 100 du 28 avril 2006
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Arrêté du 12 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620293A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 2006 :
M. Behin (Frédéric, Ernest, Gonzague) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pascal Chassaing, Raoul Le Foyer de Costil, Denis Leroy, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (7e).
La raison sociale de la société civile professionnelle Pascal Chassaing, Raoul Le Foyer de Costil, Denis Leroy, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pascal Chassaing, Raoul Le Foyer de Costil, Denis Leroy, Frédéric Behin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».